Jean-Frédéric POISSON
Député des Yvelines
Vice-Président de la Commission des lois

Rambouillet, le 3 octobre 2014

Monsieur Manuel VALLS
Premier Ministre
Hôtel Matignon
75007 – Paris
Objet : abrogation de la circulaire Taubira

Monsieur le Premier Ministre,

Vous avez déclaré dans un entretien accordé à la presse écrite ce matin que la GPA demeurera interdite en France. Vos propos montrent également une fermeté nouvelle, dont nous concluons que vous êtes également disposé à interdire toute forme de reconnaissance de la légitimité de la GPA, et sans doute également les conséquences sur l’obtention du certificat de nationalité française pour des enfants nés d’au moins un parent français à l’étranger, par GPA.

Ces propos tranchent singulièrement avec la négligence dont le Gouvernement a fait preuve à l’égard de la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme sur ce sujet, à laquelle vous n’avez pas réagi, bien que récemment sollicité par l’opposition de l’Assemblée nationale pendant les questions d’actualité.

Vous entendez probablement être cru et reçu comme sincère sur ces sujets, quand bien même un certain nombre de vos déclarations dans le passé montraient un accord de principe, ou au moins une complaisance, à l’égard de la pratique de la GPA (cf. votre entretien au magazine « Têtu », en 2011).

Je comprends parfaitement ce souhait. C’est pourquoi je vous exhorte à prendre la seule décision qui pourrait ancrer dans l’esprit des français votre sincérité sur cette question : vos propos d’aujourd’hui vous conduisent mécaniquement à abroger purement, simplement et sans délai la fameuse circulaire dite « Taubira » du 25 janvier 2013, dont la volonté et le contenu sont exactement contraires aux intentions manifestées dans vos interventions d’aujourd’hui.

Nous engageons dès aujourd’hui une grande mobilisation dans ce sens, afin que vous apportiez vous-même la confirmation cohérente de votre nouvelle position sur cette très grave question.
Je vous sais gré de l’attention que vous aurez porté à la présente, et vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’expression de ma haute considération.

Jean-Frédéric POISSON
Président de la Communauté de Communes
Plaines et Forêts d’Yveline
Président du Parti Chrétien-Démocrate

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