Communiqué de presse :
« Pourquoi je m’oppose une nouvelle fois à la prolongation de l’état d’urgence. »

Rapporteur sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence, je suis de nouveau opposé à sa prolongation.

Une fois encore, j’affirme que nous avons des dispositifs de droit commun qui nous protègent. Beaucoup de dispositions ont été prises dans le cadre de la réforme de la loi pénale de juin dernier. C’est ce qui avait incité François Hollande à annoncer en juillet, juste avant l’attentat de Nice, la fin de l’état d’urgence.

A ce jour, la voie judiciaire est l’outil prééminent de la lutte antiterroriste, non les mesures spécifiquement permises par l’état d’urgence.

Bernard Cazeneuve déclare que l’état d’urgence a démontré son efficacité » avec « 4194 perquisitions. » Il oublie de préciser que la moitié de ces perquisitions ont été effectuées dans les deux semaines qui ont suivi les attentats de Paris !
L’état d’urgence n’est efficace que par son caractère soudain et limité dans le temps. Sinon, les personnes s’attendent à être perquisitionnées et agissent en conséquence.

L’état d’urgence est devenu, à tort, un outil de communication pour le gouvernement qui a tellement dit que c’était la seule façon de lutter contre le terrorisme qu’il a des difficultés pour en sortir. Le gouvernement a été remanié, mais rien ne change, encore une fois : ce qui compte pour lui n’est pas de prendre en compte la réalité, mais de donner des illusions aux Français qui sont d’ailleurs de moins en moins dupes.

Pour nous protéger réellement, il faut une action plus forte sur les causes : dans le domaine, de l’éducation, de la culture, de la justice aussi. Il est également important de prendre de vraies mesures vis-à-vis des djihadistes qui rentrent en France. Tout ceci n’est pas fait, en tout cas pas suffisamment.

Pour sortir de l’état d’urgence, il est nécessaire d’engager une réflexion d’ensemble sur son dispositif, ce qui passe par une réécriture de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et son insertion dans un ensemble constitutionnel et organique plus abouti.

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