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Archives

Tag Archives for: "Commission des lois"
Accueil » Commission des lois
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Par Jean-Frédéric Poisson
Dans Actualités
Posté 2 octobre 2013

Jean-Frédéric Poisson élu Vice-président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale

« Ce mardi 1er octobre, j’ai été officiellement élu par mes collègues Vice-président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale.  Je suis très honoré de la confiance qui m’est accordée et [...]

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Par Jean-Frédéric Poisson
Dans Uncategorized
Posté 17 janvier 2013

La Commission des lois adopte le projet de loi de mariage homosexuel

Au terme de 20 heures de débat, nous avons terminé cette nuit, sur le coup de 1h15 du matin, l’examen du projet de loi. Pas de notification notable et aucun amendement de l’opposition accepté. [...]

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Par Jean-Frédéric Poisson
Dans Uncategorized
Posté 16 janvier 2013

Reprise des travaux sur le mariage en commission des lois

 Ce matin, reprise des débats en commission. Démarrage par un amendement dépose par mes soins visant à renforcer l’interdiction  des mères porteuses pour les couples hétérosexuels et [...]

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