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Tag Archives for: "officier d’état civil"
Accueil » officier d'état civil
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Par Jean-Frédéric Poisson
Dans Actualités
Posté 16 janvier 2013

Clause de conscience des officiers d’état civil : les groupes de la majorité de gauche désavouent Hollande

 Long débat en commission des lois sur la clause de conscience pour les élus qui ne voudraient pas célébrer des unions de personnes homosexuelles. La liberté de conscience avait pourtant été [...]

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