Soutien à la proposition de loi d’Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers.

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Retrouvez mon intervention en Commission des Lois en soutien à la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de mes collègues relative à la légitime défense des policiers.

« Il est bien légitime que les événements du mois de janvier, et l’émoi médiatique qu’ils ont provoqué, nous incitent à des évolutions législatives ; mais, au-delà du contexte, ces évolutions sont appelées par celle de la menace elle-même au cours des dernières décennies, les forces de l’ordre étant de plus en plus souvent confrontées, dans certains territoires, à l’utilisation d’armes de guerre. C’est là une vraie nouveauté à laquelle nous devons apporter une réponse.

L’alignement du statut des policiers sur celui des gendarmes, d’origine militaire, pose des questions dont Dominique Raimbourg a justement fait état ; reste que la proposition de loi ne comporte rien qui soit susceptible d’exonérer les forces de l’ordre de poursuites judiciaires : si tel avait été le cas, je ne l’aurais pas cosignée. Être présumé innocent n’implique évidemment pas qu’on le soit en effet : il faut s’entendre sur les termes.

Je n’ai rien, cela va de soi, contre un renforcement de la formation des policiers, ni contre une révision des conditions d’usage des armes à feu ; mais, je le répète, l’évolution de la menace appelle une réflexion sur les moyens mis en oeuvre pour assurer l’ordre public. De plus, la proposition de loi est une marque de confiance à l’égard des forces de l’ordre ; c’est pourquoi je l’approuve. »

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