Bilan de mandat pour l’année 2013

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MISSIONS ET FONCTIONS A L’ASSEMBLEE NATIONALE

  • Vice-président de la Commission des Lois
  • Membre du Bureau du groupe UMP à l’Assemblée Nationale depuis le 3 juillet 2013.
  • Membre fondateur de l’Entente parlementaire pour la Famille
  • Membre d’un collectif sur les transports en Ile-de-France
  • Membre du groupe de travail UMP sur les retraites
  • Vice-Président du groupe d’études : Prisons et conditions carcérales
  • Membre de plusieurs groupes d’études : Cheval – Enseignement privé sous contrat et hors contrat – Famille et adoption – Intégration des personnes handicapées – Pauvreté, précarité et sans abri – Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles – PME – Politiques de la ruralité – Presse – Sectes – Tourisme – Athlétisme.
  • Initiateur d’un groupe de travail sur l’école : corédacteur du rapport « De l’oxygène pour l’école », qui dénonce les principes idéologiques du projet de loi pour la refondation de l’école: « Avec l’instauration d’une morale laïque, ou l’éducation sexuelle dès le plus jeune âge, Vincent Peillon fait primer l’éducation sur l’instruction. Notre rapport rappelle que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, et que l’école a un rôle primordial d’instruction et de transmission des connaissances ! »
  • Président du groupe d’amitié France/Soudan du Sud, et vice-président des groupes d’amitié France/Saint-Siège, France/Jordanie.
  • Co-rapporteur d’une mission d’évaluation des politiques publiques « Construire des parcours de progression sociale pour et avec les jeunes ». Le rapport a été présenté au Président de l’Assemblée Nationale en décembre 2013.

TRAVAUX ET INTERVENTIONS 

Exemples d’interventions de Jean-Frédéric Poisson en Commission des Lois et en Séance

Classement sur 577 députés (Source : www.nosdeputes.fr)
Interventions en Commission des lois (32e / 577 députés)
Interventions en Séance publique ( 11e / 577)
Amendements aux projets de loi (3e/577)

Mariage : « Il s’agit d’une décision désastreuse à la fois sur le plan éthique, de la cohésion sociale et juridique. »

Embryon : « Ce jour est un triste jour pour notre pays : une maltraitance supplémentaire à l’égard de la dignité humaine, et une atteinte grave de plus aux symboles de notre pays. »

Non-cumul des mandats : « Ce projet de loi conduit à faire du Parlement un club d’apparatchiks du système, coupés de cet indispensable ancrage dans la réalité du pays que permet le mandat local. »

Lutte contre la surpopulation carcérale : « Affaiblir les sanctions pour lutter contre la surpopulation carcérale n’est pas une solution ! L’un des remèdes d’urgence est un accroissement du nombre de places disponibles dans le parc pénitentiaire. »

Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : « Ce projet de loi supprime les libertés et les compétences essentielles des villes de la petite couronne. »

Projet de loi de Finances 2014 : « Je refuse ce projet de loi qui s’attaque aux familles et aux classes moyennes. Je demande le non-abaissement du plafond du quotient familial. »

Logement et environnement : organisation d’une manifestation devant l’Assemblée nationale le 10 septembre 2013 pour « demander la protection des parcs naturels régionaux et dénoncer l’obligation de construire 25% de logements sociaux dans les communes de plus de 1500 habitants. »

Questions au gouvernement (30 questions écrites, 8 questions orales : 31e /577)

Politique Agricole Commune : Interpellation du Ministre de l’Agriculture sur la baisse des aides aux éleveurs, la renationalisation des aides et l’atteinte à la compétitivité de notre agriculture.

Profanation des lieux de culte chrétiens : Questions au Ministre de l’intérieur suite à la profanation du cimetière de Villecien dans l’Yonne et aux profanations répétées contre les lieux de culte chrétiens.

Salles de shoot : interpellation de la Ministre de la Santé sur ses projets de mise en place des salles de shoot en France, qui ouvre la voie à la légalisation des drogues les plus dures.

Mariage pour Tous : question à Christiane Taubira sur la négligence du gouvernement, qui ne prend pas le temps de légiférer par ordonnance pour compléter les quinze codes concernés par la nouvelle loi sur le mariage, et qui méprise ainsi l’institution parlementaire et les Français.

Propositions de lois et de résolutions (64e / 577)

Proposition de loi visant à lutter contre les installations illégales sur les terrains non-constructibles.

Résolution pour la création d’une commission d’enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la « manif pour Tous » du 24 mars 2013.

Résolution pour la création d’une commission d’enquête sur les événements de Trappes du 19 juillet 2013, afin que les dérives communautaristes soient concrètement sanctionnées.

Proposition de loi visant à mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale.

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