Difficultés administratives des agriculteurs : retrouvez ma question au gouvernement du 5 avril

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Avant de poser ma question à M. le ministre de l’agriculture, je voudrais faire part de mon étonnement et de celui d’un certain nombre de collègues de mon groupe en écoutant votre réponse sur la mosquée de Saint-Martin-de-Ré, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

De deux choses l’une : ou mes collègues Georges Fenech et Olivier Falorni sont mal informés et mentent, ou votre réponse est l’exemple et l’incarnation de l’inaction du Gouvernement en la matière. En ce qui me concerne, je penche pour la seconde solution. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Il y a quelques jours, monsieur le ministre de l’agriculture, le principal syndicat d’exploitants agricoles vous demandait de reporter la date à laquelle les exploitants agricoles doivent déposer leur demande d’aide pour la PAC 2016.

Ils l’ont fait pour une raison simple, c’est qu’au moment où ils s’apprêtent à solliciter de l’Union européenne, par l’intermédiaire de l’État, les aides au titre de la politique agricole commune, les dossiers des aides 2015 ne sont pas soldés et les renseignements demandés pour 2016 sont d’une complexité telle que les services de l’État ne sont pas capables de faire face (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants) et que les agriculteurs eux-mêmes ne sont pas capables de remplir correctement les dossiers.

À la crise sans précédent que connaît le monde agricole, s’ajoute donc une très grande inquiétude, un grand nombre d’exploitants ne connaissant toujours pas l’état exact de leurs comptes 2015 et étant incapables d’opérer les bons choix stratégiques pour leurs exploitations en 2016.

Le malaise administratif est tel que, dans de nombreux endroits, les directions départementales en charge de ces dossiers ont purement et simplement posé le crayon.

Dès lors, ma question est double. Quelles dispositions allez-vous prendre pour que ces dossiers puissent être remplis en temps et en heure avant le 30 juin, et qu’avez-vous fait pour simplifier les démarches administratives sous lesquelles croulent les exploitations agricoles ?

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