PLFSS 2015 : Amendement sur la modulation des allocations familiales

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Face aux scandaleuses attaques du gouvernement sur les familles, j’ai déposé plusieurs amendements que je défendrai lors des débats à l’Assemblée au cours de la semaine prochaine.

Dans un amendement soutenu par 26 autres députés, je demande notamment que le premier alinéa de l’article 521-1 du code de la sécurité sociale affirme que les allocations familiales « sont universelles et ne peuvent de ce fait être placées sous condition de ressources. «

Le principe d’universalité doit être maintenu, car ces allocations sont attachées non pas au montant des revenus mais à la naissance des enfants qui vont contribuer à la richesse du pays, travailler, cotiser. Il n’y a pas d’enfants pauvres d’un côté, ni d’enfants riches de l’autre, il n’y a que des enfants.

En plaçant les allocations familiales sous condition de ressources, le Gouvernement trahit le pacte national sur la politique familiale.
Il trahit les familles de notre pays. Il trahit les organisations syndicales. Il vend notre politique familiale pour quelques économies de poche et la bénédiction de Bruxelles.

Cette proposition de modulation est d’autant plus inacceptable que le système est déjà très redistributif car si les cotisations sont progressives, les prestations sont fixes. Ainsi, presque immédiatement au-dessus de la limite d’abattement des bas salaires, à partir de 29 560 euros de revenu, les foyers de deux enfants cotisent plus qu’ils ne reçoivent. La limite est à 67 430 pour les foyers de 3 enfants.
Si cette mesure est sérieusement débattue, cela demanderait de supprimer les allocations familiales pour les plus hautes rémunérations et en contrepartie, soit supprimer aussi la partie correspondante des cotisations famille, soit rehausser sérieusement le quotient familial.

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