Taxe Foncière sur le Non Bâti : les terres agricoles épargnées

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Les députés David Douillet, Jean-Frédéric Poisson, Valérie Pécresse, Franck Marlin, Franck Riester et Jean-Marie Tetart se félicitent que les demandes réitérées des parlementaires et des agriculteurs de supprimer la hausse de la taxe sur le Foncier Non Bâti inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014 aient abouti.

Cette augmentation représentait, en effet, pour de nombreuses exploitations agricoles situées en zone périurbaine une hausse de charges considérables. Cette hausse les aurait mis en grande difficulté financière et aurait abouti à l’abandon de certaines terres agricoles, notamment en Ile-de-France. C’est la raison pour laquelle, ils avaient signé collectivement un amendement visant à exonérer de plein droit ces terres agricoles.

Ils regrettent que sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, le Gouvernement privilégie l’imposition brutale de mesures au détriment du dialogue et de la concertation avec les acteurs concernés.

Ils espèrent que le projet de loi d’avenir agricole qui sera débattu dans les prochaines semaines à l’Assemblée Nationale saura préserver efficacement la performance de notre agriculture française, aujourd’hui malmenée par la pression fiscale insupportable et la réforme en cours de la PAC.

Il est grand temps que le Gouvernement prenne la mesure de la gravité de la situation dans laquelle se trouvent une grande majorité d’exploitants agricoles.

 Notre modèle agricole ne doit pas subir le même sort que notre industrie !

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