Mes principales prises de position dans le débat sur le budget 2014 (Projet de Loi de Finances)

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♦ Réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

Dans un contexte économique compliqué pour les salariés, en particulier les plus modestes, la défiscalisation des heures supplémentaires leur redonnait les moyens d’améliorer leur pouvoir d’achat. Neuf millions de Français ont ainsi pu profiter de cette mesure, pour un gain moyen annuel de 500 euros. C’est une mesure concrète, qui offre un répit aux Français durement frappés par l’augmentation de la pression fiscale, qui récompense l’effort, et qui, en outre, participe à la réhabilitation de la valeur travail dont notre pays a tant besoin.

♦ Refuser l’abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 € à 1 500 €

Cette mesure constitue une nouvelle attaque en règle envers les familles et il convient de la supprimer.

La politique familiale, issue du Conseil National de la Résistance et mise en œuvre depuis 1945 fait consensus dans notre pays. Il ne s’agit pas d’une politique sociale mais permet un mécanisme de solidarité à l’égard des familles ayant des enfants et limite la diminution de leur niveau de vie par rapport à celui des foyers disposant des mêmes revenus mais ne supportant pas les mêmes charges d’enfants. La société crée ainsi les conditions de justice pour les familles. Je demande de rétablir le plafond du quotient familial pour chaque demi-part accordée pour charges de famille à son niveau antérieur à la loi de finances pour 2013, c’est-à-dire à 2 336 €.

♦ Refuser la suppression de la réduction d’impôt sur le revenu pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur

Les classes moyennes, lourdement mises à contribution depuis un an, sont directement concernées par la suppression de cette réduction d’impôt qui s’élève actuellement à 61 € par enfant scolarisé au collège, 153 € au lycée, et 183 € dans l’enseignement supérieur.

La suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité au collège et lycée va impacter 1,6 million de ménages, tandis que celle pour l’enseignement supérieur va toucher 1,15 millions de ménages.

♦ Refuser la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu des majorations de retraite ou de pension pour charges de famille

Cette mesure prévoit de fiscaliser la majoration de 10 % des pensions pour les parents de 3 enfants ou plus.

 Au-delà du fait qu’elle risque d’entraîner des effets de seuils très importants pour de nombreux retraités qui vont se trouver assujettis à l’impôt sur le revenu, elle constitue une ponction importante du pouvoir d’achat des retraités. Elle constitue une nouvelle attaque en règle des familles.

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