Loi sur le harcèlement sexuel : le Sénat et l’Assemblée Nationale se mettent d’accord

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Ce matin, la commission mixte paritaire, réunissant 7 députés et 7 sénateurs, a adopté la version définitive de la loi sur le harcèlement, qui sera votée formellement mardi prochain dans l’après-midi.

On se rappelle que le Parlement s’est saisi de ce sujet en urgence, parce que la loi précédemment en vigueur avait été annulée. Des victimes, dont la procédure était en cours, se sont retrouvées dans l’impossibilité de faire valoir leurs droits et de demander justice. La Commission a arrêté ce matin des modalités d’indemnisation pour ces victimes, afin que justice leur soit rendue.

Je suis heureux d’avoir participé à la rédaction de cette loi, et espère qu’elle sera rapidement mise en application… et de mieux en mieux respectée.

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